Conditions d’utilisation
Toute commande passée sur daralkaftan.ma vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client les accepte expressément avant de valider sa commande.
1. Identification du vendeur
- Dénomination : LA MAISON DU CAFTAN BY DAK
- Forme juridique : SARL à associé unique, au capital de 100 000 MAD
- Siège social : 30 Bd Rahal El Meskini, Étage 2, Appartement 5, Casablanca, Maroc
- RC : 681159 (Casablanca)
- ICE : 003726724000044
- Téléphone : +212 6 61 92 56 06
- E-mail : contact@daralkaftan.com
2. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits de LA MAISON DU CAFTAN BY DAK sur le site daralkaftan.ma, conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Les paiements par carte bancaire sont traités par la plateforme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire (CMI).
3. Produits
Les caftans et pièces proposés sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les créations sur mesure sont réalisées selon les mesures et choix du client. Leur prix, leurs caractéristiques et leur délai de réalisation sont confirmés par écrit avant le lancement de la confection.
4. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le bon de commande et les transactions sont établis en dirhams marocains.
5. Commande
- Le client ajoute les produits souhaités à son panier.
- Il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.
- Il prend connaissance des présentes conditions et les accepte.
- Il choisit son mode de paiement et valide sa commande.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client. Elle récapitule les produits, le prix total, les frais de livraison et le mode de paiement choisi.
6. Modes de paiement
Le client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés au moment de la commande : carte bancaire ou paiement à la livraison.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Les données de la carte sont saisies sur la page de paiement du CMI et ne sont jamais transmises à LA MAISON DU CAFTAN BY DAK. Le compte du client est débité au moment de la validation du paiement.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l'émetteur de la carte, et entre LA MAISON DU CAFTAN BY DAK et son établissement bancaire, s'appliquent.
7. Livraison
Les commandes sont livrées au Maroc, à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est confirmé au client pour chaque commande. Les modalités sont détaillées dans la politique d'expédition.
8. Annulation d'une commande payée par carte bancaire
Le client peut annuler une commande payée par carte bancaire tant qu'elle n'a pas été expédiée, en contactant LA MAISON DU CAFTAN BY DAK par e-mail ou par téléphone. Le montant est alors remboursé intégralement sur la carte utilisée pour le paiement, dans un délai maximum de 14 jours.
Une commande sur mesure ne peut plus être annulée une fois la confection lancée.
9. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai est supérieur au délai légal de 7 jours prévu par la loi n° 31-08.
Conformément à l'article 38 de la loi n° 31-08, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement.
10. Données personnelles
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont traitées de manière confidentielle, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, qu'il exerce par e-mail à contact@daralkaftan.com.
11. Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plateforme de paiement en ligne pour le compte de LA MAISON DU CAFTAN BY DAK constituent la preuve des transactions commerciales passées entre le client et LA MAISON DU CAFTAN BY DAK.
12. Force majeure
LA MAISON DU CAFTAN BY DAK n'est tenue à l'exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient l'empêcher.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord LA MAISON DU CAFTAN BY DAK afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents conformément à la loi n° 31-08.